LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Version INITIALE

NOR : ETSX1604461L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/ETSX1604461L/jo/article_115

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1088/jo/article_115

Texte n°3

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Article 115


L'article L. 8115-1 du code du travailest ainsi modifié :
1° Au 1°, les références : « L. 3121-34 à L. 3121-36 » sont remplacées par les références : « L. 3121-18 à L. 3121-25 » ;
2° Au 2°, les références : « L. 3131-1, L. 3131-2, » sont remplacées par les références : « L. 3131-1 à L. 3131-3 et ».