Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables
Annexe
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Comptabilisation des opérations
Chapitre 3 : L'annexe aux comptes annuels
Chapitre 4 : Première application du règlement
Chapitre 1er : Champ d'application et principe général
Chapitre 2 : Structure des états financiers
Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs et passifs
Chapitre 4 : Détermination du résultat
Section 1 : Résultat des opérations sur actifs et passifs de titrisation
Section 2 : Résultat net des opérations sur placements de trésorerie et sur autres instruments financiers
Sous-section 1 : Résultat net sur titres financiers
Sous-section 2 : Résultat net sur opérations de pensions, acquisitions et cessions temporaires sur titres et résultat sur les garanties données ou reçues
Sous-section 3 : Résultat net des couvertures de risques par instruments financiers
Sous-section 4 : Résultat net des opérations sur instruments financiers à terme en position ouverte
Sous-section 5 : Frais sur placements
Section 3 : Résultat des opérations sur parts émises et financement assimilés
Sous-section 1 : Coût des parts
Sous-section 2 : Couverture des risques par parts spécifiques
Sous-section 3 : Frais attachés aux parts
Sous-section 4 : Coût des émissions des titres de créances
Sous-section 5 : Coût des émissions des autres emprunts
Sous-section 6 : Résultat des couvertures des risques sur les opérations de financement par instruments financiers
Section 4 : Résultat net
Chapitre 5 : Organismes de titrisation à compartiments
Chapitre 1er : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels des organismes de titrisation
Chapitre 1er : Champ d'application et principe général
Chapitre 2 : Structure des états financiers
Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs, des passifs
Chapitre 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des produits, charges et du résultat des SCPI
Chapitre 5 : Documents de synthèse
Chapitre 6 : Plan de comptes
Chapitre 7 : Dispositions finales
Article 123-40
Le résultat exceptionnel est la somme des produits nets de charges exceptionnelles qui n'ont été comptabilisés ni dans le résultat de l'activité immobilière, ni dans le résultat d'exploitation autre que l'activité immobilière, ni dans le résultat financier.