Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables
Annexe
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Comptabilisation des opérations
Chapitre 3 : L'annexe aux comptes annuels
Chapitre 4 : Première application du règlement
Chapitre 1er : Champ d'application et principe général
Chapitre 2 : Structure des états financiers
Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs et passifs
Chapitre 4 : Détermination du résultat
Section 1 : Résultat des opérations sur actifs et passifs de titrisation
Section 2 : Résultat net des opérations sur placements de trésorerie et sur autres instruments financiers
Sous-section 1 : Résultat net sur titres financiers
Sous-section 2 : Résultat net sur opérations de pensions, acquisitions et cessions temporaires sur titres et résultat sur les garanties données ou reçues
Sous-section 3 : Résultat net des couvertures de risques par instruments financiers
Sous-section 4 : Résultat net des opérations sur instruments financiers à terme en position ouverte
Sous-section 5 : Frais sur placements
Section 3 : Résultat des opérations sur parts émises et financement assimilés
Sous-section 1 : Coût des parts
Sous-section 2 : Couverture des risques par parts spécifiques
Sous-section 3 : Frais attachés aux parts
Sous-section 4 : Coût des émissions des titres de créances
Sous-section 5 : Coût des émissions des autres emprunts
Sous-section 6 : Résultat des couvertures des risques sur les opérations de financement par instruments financiers
Section 4 : Résultat net
Chapitre 5 : Organismes de titrisation à compartiments
Chapitre 1er : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels des organismes de titrisation
Chapitre 1er : Champ d'application et principe général
Chapitre 2 : Structure des états financiers
Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs, des passifs
Chapitre 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des produits, charges et du résultat des SCPI
Chapitre 5 : Documents de synthèse
Chapitre 6 : Plan de comptes
Chapitre 7 : Dispositions finales
Article 111-2
Sous réserve des adaptations prévues par le présent règlement, les organismes de titrisation tels que définis à l'article 111-1 du présent règlement appliquent les dispositions du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général.