Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation des règlements n° 2016-01 du 5 février 2016, n° 2016-02 du 11 mars 2016 et n° 2016-03 du 16 avril 2016 de l'Autorité des normes comptables
Annexe
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Comptabilisation des opérations
Chapitre 3 : L'annexe aux comptes annuels
Chapitre 4 : Première application du règlement
Chapitre 1er : Champ d'application et principe général
Chapitre 2 : Structure des états financiers
Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs et passifs
Chapitre 4 : Détermination du résultat
Section 1 : Résultat des opérations sur actifs et passifs de titrisation
Section 2 : Résultat net des opérations sur placements de trésorerie et sur autres instruments financiers
Sous-section 1 : Résultat net sur titres financiers
Sous-section 2 : Résultat net sur opérations de pensions, acquisitions et cessions temporaires sur titres et résultat sur les garanties données ou reçues
Sous-section 3 : Résultat net des couvertures de risques par instruments financiers
Sous-section 4 : Résultat net des opérations sur instruments financiers à terme en position ouverte
Sous-section 5 : Frais sur placements
Section 3 : Résultat des opérations sur parts émises et financement assimilés
Sous-section 1 : Coût des parts
Sous-section 2 : Couverture des risques par parts spécifiques
Sous-section 3 : Frais attachés aux parts
Sous-section 4 : Coût des émissions des titres de créances
Sous-section 5 : Coût des émissions des autres emprunts
Sous-section 6 : Résultat des couvertures des risques sur les opérations de financement par instruments financiers
Section 4 : Résultat net
Chapitre 5 : Organismes de titrisation à compartiments
Chapitre 1er : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels des organismes de titrisation
Chapitre 1er : Champ d'application et principe général
Chapitre 2 : Structure des états financiers
Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs, des passifs
Chapitre 4 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des produits, charges et du résultat des SCPI
Chapitre 5 : Documents de synthèse
Chapitre 6 : Plan de comptes
Chapitre 7 : Dispositions finales
Article 150-30
SITUATIOND'OUVERTURE | AFFECTATION RÉSULTAT N - 1 | AUTRESMOUVEMENTS | SITUATIONDE CLÔTURE | |
|---|---|---|---|---|
Capital | ||||
Capital souscrit | ||||
Capital en cours de souscription | ||||
Primes d'émission et de fusion | ||||
Primes d'émission ou de fusion | ||||
Primes d'émission en cours de souscription | ||||
Prélèvement sur primes d'émission ou de fusion | ||||
Ecarts de réévaluation | ||||
Ecarts de réévaluation | ||||
Ecart sur dépréciation des immeubles d'actifs | ||||
Fonds de remboursement prélevé sur le résultat distribuable | ||||
Plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles et de titres financiers contrôlés | ||||
Réserves | ||||
Report à nouveau | ||||
Résultat de l'exercice | ||||
Acompte sur distribution | ||||
TOTAL GÉNÉRAL |