LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Version INITIALE

NOR : FDFX1507648L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/3/14/FDFX1507648L/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/3/14/2016-297/jo/article_20

Texte n°1

Article 20


Après l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222-5-3 ainsi rédigé :


« Art. L. 222-5-3.-Peuvent être pris en charge dans un centre parental, au titre de la protection de l'enfance, les enfants de moins de trois ans accompagnés de leurs deux parents quand ceux-ci ont besoin d'un soutien éducatif dans l'exercice de leur fonction parentale. Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant. »