Article 6
L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :
FOYER | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Personne seule sans personne à charge | 4 562 |
Couple sans personne à charge | 6 534 |
Personne seule ou couple ayant : | |
-une personne à charge | 7 540 |
-deux personnes à charge | 7 969 |
-trois personnes à charge | 8 274 |
-quatre personnes à charge | 8 581 |
-cinq personnes à charge | 8 886 |
-six personnes à charge ou plus | 9 192 |