Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

NOR : ETLL1532421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/ETLL1532421A/jo/article_5
JORF n°0018 du 22 janvier 2016
Texte n° 47
Version initiale
  • Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (Articles 1 à 2)
  • Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER (Article 3)
  • Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT (Articles 4 à 6)
  • Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT À MAYOTTE (Article 7)
  • Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 8 à 10)
Naviguer dans le sommaire

Article 5


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 562

Couple sans personne à charge

6 534

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 793

-deux personnes à charge

7 969

-trois personnes à charge

8 274

-quatre personnes à charge

8 581

-cinq personnes à charge

8 886

-six personnes à charge

9 192

-par personne à charge supplémentaire

305

Retourner en haut de la page