Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant la mutation de la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Parrapon » (Gard) au profit de la société Kem One SAS

NOR : EINL1531169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/13/EINL1531169A/jo/texte
JORF n°0018 du 22 janvier 2016
Texte n° 46
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 13 janvier 2016, la mutation de la concession des mines de sels de sodium dite « concession de Parrapon » (Gard) est autorisée au profit de la société Kem One SAS, domiciliée 19, rue Jacqueline-Auriol, immeuble Le Quadrille, 69008 Lyon et enregistrée sous le numéro 538 695 040 au registre du commerce et des sociétés de Lyon. Cette autorisation n'implique ni approbation des conditions financières de la cession ni estimation de la valeur des mines.
    Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Gard et dans les communes de Vauvert et Beauvoisin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.


    Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, service risques, division risques chroniques et sous-sol, 520 allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,3 Ko
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