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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0018 du 22 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l'eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels
  2. Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
  3. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Cap Corse (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 grand herbier de la côte orientale (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 bouches de Bonifacio, îles des Moines (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Senetosa et prolongements (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 golfe d'Ajaccio (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 côte basque rocheuse et extension au large (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 12 janvier 2016 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par la direction générale de l'aviation civile
  11. Arrêté du 13 janvier 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
  12. Arrêté du 13 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  13. Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  14. Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant le programme d'économie-droit pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
  2. Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 11 janvier 2016 approuvant la cession de titres Arianespace Participation et de titres Arianespace SA par le Centre national d'études spatiales

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor
  3. Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
  4. Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
  5. Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord
  6. Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  8. Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
  9. Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
  10. Arrêté du 13 janvier 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  11. Arrêté du 15 janvier 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  12. Arrêté du 21 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 23 janvier 2016 avec le FC Nantes
  13. Décision du 20 janvier 2016 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 20 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Avis et communications

Avis divers

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