Article 1
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1532421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/ETLL1532421A/jo/article_1
Texte n°47
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
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