La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 351-7 et R. 351-17-4 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 532-8, D. 542-5 et D. 755-28 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-1 et L. 742-1 ; Vu le décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, notamment ses articles 3 et 5 ; Vu l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement ; Vu l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif à l'allocation de logement ; Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte, notamment son article 1er ; Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 18 janvier 2016 ; Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 janvier 2016 ; Vu la saisine du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 29 décembre 2015, Arrêtent :
A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
A l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé, la valeur de « 1 290,13 € » est remplacée par celle de « 1 291,42 € » et la valeur de « 1 935,20 € » est remplacée par celle de « 1 937,14 € ».
Le b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2016.
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, L. Girometti
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, J. Bosredon
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des affaires financières, sociales et logistiques : Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, M. Gomez
La ministre des outre-mer, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des outre-mer, A. Rousseau
Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, D. Charissoux