Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Version INITIALE

NOR : ETLL1532421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/21/ETLL1532421A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Au II de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, le forfait R0 est modifié selon le tableau comme suit :


FOYER

MONTANT
(en euros)

Personne seule sans personne à charge

4 562

Couple sans personne à charge

6 534

Personne seule ou couple ayant :

-une personne à charge

7 793

-deux personnes à charge

7 969

-trois personnes à charge

8 274

-quatre personnes à charge

8 581

-cinq personnes à charge

8 886

-six personnes à charge

9 192

-par personne à charge supplémentaire

305