Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Version INITIALE

NOR : MENS1503796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENS1503796D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1829/jo/article_2

Texte n°37

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Article 2


Sont abrogés :
1° Le décret n° 46-492 du 22 mars 1946 relatif à l'administration et au fonctionnement de la Fondation nationale des sciences politiques ;
2° Le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.