Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
Annexe (Articles 1 à 35)
Chapitre Ier : Les missions de la Fondation nationale des sciences politiques (Article 1)
Chapitre II : Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 2 à 21)
Section 1 : Composition du conseil d'administration (Article 2)
Section 2 : Modalités de désignation et durée du mandat des membres du conseil d'administration (Articles 3 à 13)
Section 3 : Modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration (Articles 14 à 20)
Section 4 : Compétences du conseil d'administration (Article 21)
Chapitre III : Le président et les vice-présidents et l'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 22 à 28)
Chapitre IV : Le régime administratif et financier de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 29 à 35)
La dotation comprend le produit des libéralités acceptées sans affectation spéciale ou dont le donateur ne prescrit pas l'affectation, ainsi qu'une fraction de l'excédent des ressources annuelles. Elle peut être accrue en valeur absolue sur décision du conseil d'administration.