Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Version INITIALE

NOR : MENS1503796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENS1503796D/jo/article_snum9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1829/jo/article_snum9

Texte n°37

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques


Le membre de la sixième catégorie est élu par et parmi les chargés d'enseignement siégeant au conseil de l'Institut d'études politiques de Paris, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, pour la durée de son mandat au sein de ce conseil.