Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Version INITIALE

NOR : MENS1503796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENS1503796D/jo/article_snum10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1829/jo/article_snum10

Texte n°37

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques


Les membres de la septième catégorie sont les représentants des étudiants du conseil de l'Institut d'études politiques de Paris désignés dans l'ordre où ils ont été élus à ce conseil, pour la durée de leur mandat au sein de ce même conseil.