Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Version INITIALE

NOR : MENS1503796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENS1503796D/jo/article_snum20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1829/jo/article_snum20

Texte n°37

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques


Les fonctions de membre du conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 24, et les fonctions de représentant du Gouvernement sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement des membres peuvent toutefois être pris en charge par la fondation.