Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Version INITIALE

NOR : MENS1503796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENS1503796D/jo/article_snum13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1829/jo/article_snum13

Texte n°37

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques


Les membres du conseil d'administration, autres que les membres élus et les représentants des fondateurs, cessent leurs fonctions par démission ou s'ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés. Le nouveau membre, s'il n'est pas membre de droit, achève la période de fonctions de son prédécesseur.