Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Version INITIALE

NOR : MENS1503796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENS1503796D/jo/article_snum24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1829/jo/article_snum24

Texte n°37

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques


Le président instruit les affaires soumises au conseil d'administration. Il représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonne les recettes et les dépenses de la fondation.
Il exerce, en outre, les attributions qui lui ont été déléguées par le conseil. Il rend compte au conseil, dans les meilleurs délais, des décisions prises à ce titre.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'administrateur. Ce dernier rend compte au président des décisions prises en vertu de cette délégation.