Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
Annexe (Articles 1 à 35)
Chapitre Ier : Les missions de la Fondation nationale des sciences politiques (Article 1)
Chapitre II : Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 2 à 21)
Section 1 : Composition du conseil d'administration (Article 2)
Section 2 : Modalités de désignation et durée du mandat des membres du conseil d'administration (Articles 3 à 13)
Section 3 : Modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration (Articles 14 à 20)
Section 4 : Compétences du conseil d'administration (Article 21)
Chapitre III : Le président et les vice-présidents et l'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 22 à 28)
Chapitre IV : Le régime administratif et financier de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 29 à 35)
La présence de la majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un membre du conseil expressément désigné. Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.