Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques

Version INITIALE

NOR : MENS1503796D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/MENS1503796D/jo/article_snum15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/29/2015-1829/jo/article_snum15

Texte n°37

Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques


Deux représentants du Gouvernement, désignés respectivement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé du budget, assistent, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration de la fondation.
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et l'administrateur de la fondation assistent, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration.