Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015 portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
Annexe (Articles 1 à 35)
Chapitre Ier : Les missions de la Fondation nationale des sciences politiques (Article 1)
Chapitre II : Le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 2 à 21)
Section 1 : Composition du conseil d'administration (Article 2)
Section 2 : Modalités de désignation et durée du mandat des membres du conseil d'administration (Articles 3 à 13)
Section 3 : Modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration (Articles 14 à 20)
Section 4 : Compétences du conseil d'administration (Article 21)
Chapitre III : Le président et les vice-présidents et l'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 22 à 28)
Chapitre IV : Le régime administratif et financier de la Fondation nationale des sciences politiques (Articles 29 à 35)
Deux représentants du Gouvernement, désignés respectivement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé du budget, assistent, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration de la fondation.
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et l'administrateur de la fondation assistent, sans voix délibérative, aux séances du conseil d'administration.