Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer

Version INITIALE

NOR : DEVT1513967D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/DEVT1513967D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/2015-1574/jo/article_15

Texte n°3

Article 15


Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est le conseiller du directeur des affaires maritimes en matière de santé au travail des gens de mer.
Les médecins des gens de mer sont, en matière de santé au travail des gens de mer, conseillers du directeur interrégional de la mer et du directeur départemental des territoires et de la mer dans la circonscription de leur ressort, des armateurs, des représentants des gens de mer et des services sociaux.