Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer

Version INITIALE

NOR : DEVT1513967D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/DEVT1513967D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/2015-1574/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Lorsqu'il s'agit d'un médecin du service de santé des armées, il est nommé sur proposition du ministre de la défense.
Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est affecté à la direction des affaires maritimes.
Le médecin-chef du service de santé des gens de mer anime l'action du service de santé des gens de mer. Il coordonne l'action des médecins-chefs interrégionaux.