Article 8
Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles 5 et 6 est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé des gens de mer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1513967D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/DEVT1513967D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/2015-1574/jo/article_8
Texte n°3
Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles 5 et 6 est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé des gens de mer.
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