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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0281 du 4 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publique en tréfonds
  2. Décret n° 2015-1573 du 2 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5242-9-1 du code des transports
  3. Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
  4. Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
  5. Arrêté du 25 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  6. Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
  7. Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Sethelec à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
  2. Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
  3. Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne
  4. Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Martinique Europe Performance » (création)
  5. Arrêté du 23 novembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant des données à caractère personnel issues de l'enquête Emploi en continu et du fichier historique statistique des demandeurs d'emploi
  6. Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 26 novembre 2015 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
  14. Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Décret n° 2015-1579 du 3 décembre 2015 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 1er décembre 2015 portant agrément de la Fédération de force

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 novembre 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  2. Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  3. Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  4. Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  5. Arrêté du 26 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord multibranches dans le secteur alimentaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  3. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  4. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  5. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  6. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  7. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  8. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  9. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  10. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  11. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  12. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur à l'administration centrale
  14. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  15. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  16. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  17. Avis de vacance d'un emploi de chargé (e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  18. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  19. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  20. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  21. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
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