Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires
Chapitre IER : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement et formation initiale (Articles 6 à 13)
Chapitre III : Classement et avancement (Articles 14 à 23)
Chapitre IV : Dispositions particulières (Articles 24 à 34)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 35 à 45)
Article 2
Le corps des greffiers des services judiciaires comprend deux grades :
1° Le grade de greffier, qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de greffier principal, qui comporte dix échelons et un échelon spécial.