Article 19
Les responsables établissent un rapport sur les questions qui leur ont été soumises. Après délibération des membres du groupe de travail, ils adressent ce rapport au secrétaire général.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1414536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/DEFH1414536A/jo/article_19
Texte n°48
Les responsables établissent un rapport sur les questions qui leur ont été soumises. Après délibération des membres du groupe de travail, ils adressent ce rapport au secrétaire général.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.