Article 13
Chaque commission, présidée par le secrétaire général ou son représentant, désigne en son sein un rapporteur.
Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
NOR : DEFH1414536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/DEFH1414536A/jo/article_13
Texte n°48