Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH1414536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/18/DEFH1414536A/jo/article_11

Texte n°48

Article 11


Les membres des collèges siègent dans une ou plusieurs commissions qui sont :
1° La commission de la consultation, destinée à examiner les questions relatives à la condition des réservistes opérationnels, en particulier leur situation au sein des forces armées ;
2° La commission du partenariat, compétente pour traiter les questions relatives aux relations entre les employeurs, les réservistes militaires et les autorités ministérielles ou militaires ;
3° La commission de la promotion de l'esprit de défense, chargée d'étudier le lien armée-nation au travers de la réserve militaire, et plus particulièrement la place et le rôle de la réserve citoyenne.