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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0147 du 27 juin 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
  2. Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
  3. Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 presqu'île de Crozon (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 9 à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 10 à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 11 à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 12 à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 13 à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 14 à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  11. Arrêté du 18 juin 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Navacelles », au profit des sociétés eCorp France Ltd Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV, conjointes et solidaires
  12. Arrêté du 18 juin 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Griède », au profit de la société Gas2Grid Ltd
  13. Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
  14. Arrêté du 20 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  15. Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
  2. ORDONNANCE n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  4. ORDONNANCE n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  6. ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  7. Décret n° 2014-694 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
  8. Décret du 25 juin 2014 autorisant l'acceptation d'un legs
  9. Arrêté du 16 juin 2014 portant suppression des écoles annexes Pauline Kergomard et Charles Daviler sises 5, rue du Colonel-Marchand à Montpellier

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie
  2. Ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
  4. Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
  5. Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Arrêté du 24 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 25 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  8. Arrêté du 25 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
  9. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « COUP DE CHANCE ? »
  10. Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Francaise des jeux dénommés « Astro », « Goal », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2014 »
  11. Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret n° 2014-700 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales
  2. Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)
  3. Arrêté du 18 juin 2014 fixant la liste des thèmes des épreuves d'admissibilité de composition du concours externe, de l'épreuve de note administrative du concours interne et de l'épreuve de note de synthèse du troisième concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-701 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
  2. Décret n° 2014-702 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »
  3. Décret n° 2014-703 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1356 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »
  4. Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
  5. Décret n° 2014-705 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »
  6. Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
  7. Décret n° 2014-707 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »
  8. Décret n° 2014-708 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
  9. Décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 26 juin 2014 portant nomination du président du comité de suivi des retraites - Mme MOREAU (Yannick)
  2. Décret du 26 juin 2014 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites
  3. Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, de chirurgien-dentiste spécialiste en « chirurgie orale » et de chirurgien-dentiste spécialiste en « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 mai 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  2. Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
  3. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
  4. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  5. Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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