Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES (Articles 1 à 8)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT (Articles 9 à 10)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS (Articles 11 à 17)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL (Articles 18 à 20)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 21 à 26)
Article 1
Le ministre de la défense fixe la date des séances du Conseil supérieur de la réserve militaire.