Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits
TITRE Ier : RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES (Articles 1 à 9)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES (Articles 10 à 12)
TITRE III : RÈGLEMENT DE GESTION (Articles 13 à 46)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 13)
Chapitre II : Exercice des fonctions (Articles 14 à 15)
Chapitre III : Règles de recrutement (Article 16)
Chapitre IV : Règles de rémunération (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Règles de progression salariale (Articles 21 à 24)
Chapitre VI : Règles de promotion (Articles 25 à 37)
Chapitre VII : Règles d'évaluation (Article 38)
Chapitre VIII : Régime indemnitaire (Articles 39 à 46)
TITRE IV : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ― HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ― TEMPS DE TRAVAIL ― COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (Articles 47 à 53)
Article 34
Outre les conditions prévues aux articles 25, 26 et 27, peuvent être promus à la 1re classe de l'espace indiciaire de rémunération IV les agents qui justifient d'au moins dix ans de services effectifs à la 2e classe de cet espace indiciaire.
Le contingent des promotions est fixé à deux par an au maximum.