Article 13
Les emplois du Défenseur des droits sont répartis en cinq espaces indiciaires de rémunération (EIR) qui tiennent compte, d'une part, du niveau de recrutement et/ou de l'expérience professionnelle et, d'autre part, des fonctions exercées.
L'espace indiciaire de rémunération II ne comporte pas de classe.
Les espaces indiciaires de rémunération I, III, IV et V comportent de deux à trois classes ainsi qu'il suit :
ESPACE INDICIAIRE DE RÉMUNÉRATION | CLASSE |
|---|---|
I | 1 |
2 | |
II | |
III | HC |
1 | |
2 | |
IV | 1 |
2 | |
V | 1 |
2 |