Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

Version INITIALE

NOR : DFDX1406707S

Texte n°108

Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

Article 15


Les agents relevant des espaces indiciaires de rémunération III et IV peuvent se voir confier des fonctions d'encadrement fonctionnel ou de coordination.
L'encadrement fonctionnel consiste à superviser des processus administratifs, juridiques et techniques pour atteindre des objectifs opérationnels, à contrôler et à veiller à la réalisation et la qualité du travail.
La coordination d'équipe consiste à assurer les régulations courantes et les activités régulières d'une unité de travail pour en permettre le bon fonctionnement.