Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits
TITRE Ier : RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES (Articles 1 à 9)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES (Articles 10 à 12)
TITRE III : RÈGLEMENT DE GESTION (Articles 13 à 46)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 13)
Chapitre II : Exercice des fonctions (Articles 14 à 15)
Chapitre III : Règles de recrutement (Article 16)
Chapitre IV : Règles de rémunération (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Règles de progression salariale (Articles 21 à 24)
Chapitre VI : Règles de promotion (Articles 25 à 37)
Chapitre VII : Règles d'évaluation (Article 38)
Chapitre VIII : Régime indemnitaire (Articles 39 à 46)
TITRE IV : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ― HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ― TEMPS DE TRAVAIL ― COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (Articles 47 à 53)
Article 41
La prime de résultats est attribuée aux agents contractuels ayant accompli au moins un an de services effectifs continus.