Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits
TITRE Ier : RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES (Articles 1 à 9)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES (Articles 10 à 12)
TITRE III : RÈGLEMENT DE GESTION (Articles 13 à 46)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 13)
Chapitre II : Exercice des fonctions (Articles 14 à 15)
Chapitre III : Règles de recrutement (Article 16)
Chapitre IV : Règles de rémunération (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Règles de progression salariale (Articles 21 à 24)
Chapitre VI : Règles de promotion (Articles 25 à 37)
Chapitre VII : Règles d'évaluation (Article 38)
Chapitre VIII : Régime indemnitaire (Articles 39 à 46)
TITRE IV : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ― HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ― TEMPS DE TRAVAIL ― COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (Articles 47 à 53)
Article 47
L'expression des représentants du personnel est assurée au sein d'un comité technique (CT), d'une commission consultative paritaire (CCP) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) institués respectivement par les décisions n° 2011-1 du 22 septembre 2011, n° 2011-3 du 22 septembre 2011 et n° 2012-20 du 1er février 2012.