Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits
TITRE Ier : RÈGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES (Articles 1 à 9)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES (Articles 10 à 12)
TITRE III : RÈGLEMENT DE GESTION (Articles 13 à 46)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 13)
Chapitre II : Exercice des fonctions (Articles 14 à 15)
Chapitre III : Règles de recrutement (Article 16)
Chapitre IV : Règles de rémunération (Articles 17 à 20)
Chapitre V : Règles de progression salariale (Articles 21 à 24)
Chapitre VI : Règles de promotion (Articles 25 à 37)
Chapitre VII : Règles d'évaluation (Article 38)
Chapitre VIII : Régime indemnitaire (Articles 39 à 46)
TITRE IV : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ― HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ― TEMPS DE TRAVAIL ― COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (Articles 47 à 53)
Article 3
Un collège ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le Défenseur des droits peut convoquer à nouveau le collège, sur le même ordre du jour, mais à cinq jours au moins d'intervalle. Il peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.