Article 23
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
L'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement est abrogé.
Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
NOR : PRMX1403387D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/PRMX1403387D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-132/jo/article_23
Texte n°1