Article 11
Commission consultative défense-météorologie.
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1403387D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/PRMX1403387D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-132/jo/article_11
Texte n°1
Commission consultative défense-météorologie.
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.
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