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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0041 du 18 février 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/18

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N°0041 du 18 février 2014

PDF - 7,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 21 janvier 2014 fixant au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 13 février 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 13 février 2014 rectifiant l'arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge et à la suppression de certaines références des prothèses de hanche de resurfaçage BHR de la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS et CONSERVE PLUS de la société WRIGHT Medical France SAS de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 13 février 2014 relatif à l'inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 13 février 2014 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 14 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de Hérisson (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC)
  3. Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
  4. Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de l'Erdre (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Multonne, corniche de Pail (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Goulaine (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Sillé (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  12. Arrêté du 10 février 2014 portant retrait de l'iguane vert de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe
  13. Arrêté du 10 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et fixant le nombre de postes
  14. Décision du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie de 1re classe
  15. Décision du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie de 1re classe

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »
  2. Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  4. Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  5. Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  6. Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
  7. Arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 février 2014 portant nomination (magistrature) - M. RASTOUL (Franck)
  2. Arrêté du 5 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 février 2014 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  7. Arrêté du 7 février 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 février 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire, à une société civile professionnelle et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 février 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  2. Arrêté du 10 février 2014 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
Budget
  1. Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
  2. Arrêté du 3 février 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  3. Arrêté du 3 février 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 3 février 2014 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 7 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
  6. Arrêté du 7 février 2014 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé » (sym@ris)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

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