Article 8
Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
Le décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 modifié portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMX1403387D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/PRMX1403387D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-132/jo/article_8
Texte n°1
Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
Le décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 modifié portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est abrogé.
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