Article 9
Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture.
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1403387D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/PRMX1403387D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/2014-132/jo/article_9
Texte n°1
Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture.
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.