Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1400452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/DEFH1400452A/jo/article_18

Texte n°35

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Article 18


Les séances des comités sociaux ne sont pas publiques.