Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense
Article 4
Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1400452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/DEFH1400452A/jo/article_4
Texte n°35
Le comité social est présidé par le commandant de la base de défense ou son représentant, ou par un chef d'organisme.
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