Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense
Article 7
Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.
République
Française
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NOR : DEFH1400452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/DEFH1400452A/jo/article_7
Texte n°35
Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel en activité pour la durée du mandat du comité social.
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