Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense
Article 16
En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des comités sociaux peuvent être organisées par visioconférence.
Article 16
En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les réunions des comités sociaux peuvent être organisées par visioconférence.