Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1400452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/DEFH1400452A/jo/article_32

JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Texte n°35

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Article 32

Les modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction.

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