Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense
Article 33
L'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1400452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/7/DEFH1400452A/jo/article_33
Texte n°35
L'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux est abrogé.
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