Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

NOR : INTE1315093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/article_35
JORF n°0193 du 21 août 2013
Texte n° 7
Version initiale
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Article 35


Le jury validant la formation de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
― un sous-officier de sapeur-pompier volontaire.
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention « diplôme de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire », précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.

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