Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE1315093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/8/INTE1315093A/jo/article_10

Texte n°7

Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires

Article 10


Les modalités de déroulement et de validation des modules et des unités de valeur de formation permettant l'exercice des activités d'équipier, de chef d'équipe, de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe et de chef d'agrès tout engin sont définies dans les annexes 1 et 2 du référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers.
La durée des formations, les modalités d'organisation des évaluations, leur forme et leur contenu sont fixés par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, et annexés au règlement de formation départemental.